Droit disciplinaire et droit du licenciement

par Marie-Aimée Fauchet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Couturier.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit disciplinaire et le droit du licenciement sont deux droits étroitement liés. Le droit disciplinaire, issu de la réforme du 4 août 1982, s'est élaboré en s'inspirant des règles issues du droit du licenciement instauré par la loi du 13 juillet 1973. Et cette influence du second sur le premier s'est poursuivie dans le temps au fil des évolutions jurisprudentielles et légales qu'a connu le droit du licenciement. La nécessité de l'autonomie du droit disciplinaire apparaît en raison des discordances nées de l'influence qu'exerce sur lui le droit du licenciement. Mais des discordances demeurent se présentant dans l'hypothèse de la sanction disciplinaire la plus grave, le licenciement disciplinaire. Des solutions susceptibles de les régler sont alors dégagées révélant que si le droit du licenciement a originellement permis au droit disciplinaire de se construire, le droit disciplinaire, en gagnant une relative autonomie, permet à son tour une reconstruction du droit du licenciement.

  • Titre traduit

    Disciplinary power and law and legislation of dismissal of employees


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Informations

  • Détails : 1 vol. (477 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 428-459. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4081
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-36
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