L' actionnaire indirect

par Frédéric Forgues

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Un tel intitulé n'est pas étranger à des nombreuses oreilles mêmes profanes car évoque le contrôle d'une société par une autre. La présente étude ne se limite cependant pas à cette hypothèse de travail. Il s'est d'abord agi de démontrer l'existence de l'actionnaire indirect. Il se définit comme la personne qui, en vertu d'un lien de droit, est en mesure d'exercer par le biais d'un intermédiaire tout ou partie des droits attachés à la qualité d'actionnaire, sans pour autant jouir de cette qualité. Il n'est pas actionnaire au sens traditionnel car n'est pas titulaire des actions. Comment, alors, traiter l'actionnaire indirect ? L'existence de cet actionnaire indirect contrevient au désir de transparence du capital formulé par les sociétés françaises. Aussi , le législateur a-t-il récemment doté ces sociétés d'un nouvel instrument de connaissance de celui-ci. Ensuite, l'existence d'un actionnariat indirect suscite des difficultés dans l'exercice des prérogatives attachées aux actions. L'examen de ces questions nous conduira à douter de la pertinence du concept de propriété des valeurs mobilières dans un système de détention indirecte d'actions.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Atelier national de reproduction national des thèses à Lille

L'actionnaire indirect


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (316 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 291-307. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-42
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Atelier national de reproduction national des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'actionnaire indirect
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (316 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-5474-3
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.