Les opinions individuelles des juges de la Cour européenne des droits de l'homme : lecture de la jurisprudence sur le cumul des fonctions judiciaires

par Judith Vailhé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    A travers l'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le cumul des fonctions judiciaires depuis 1979 jusqu'à l'année 2001, deux des principes fondamentaux consacrés par la Convention européenne ont pu être étudiés: d'une part le principe du droit à ce que sa cause soit entendue par un magistrat indépendant au sens;:de, l'article 5 de la Convention et d'autre part, le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial au sens de l'article 6 de la Convention. Par une méthode originale de lecture des arrêts de la Cour européenne, en ce qu'elle s'attache à prendre systématiquement en compte l'expression des opinions individuelles des juges jointes aux arrêts de la Cour, ont été mises en exergue deux démarches opposées de la Cour dans l'appréciation du cumul des fonctions judiciaires : une démarche in abstracto et une démarche in concreto. Dégageant des principes applicables à l'ensemble des Etats par le biais de l'appréciation in abstracto, dépassant les seules particularités de l'affaire et les contraintes organisationnelles des Etats, la Cour est parvenue à imposer, grâce aux revendications individuelles des juges exprimées dans leurs opinions dissidentes et concordantes, une véritable exigence de non- cumul des fonctions comme garantie de l'indépendance. En revanche, résistant aux revendications de certains juges de faire également du non-cumul des fonctions une véritable garantie de l'impartialité; la Cour a opté, dans ce domaine, pour le choix systématique d'une appréciation in concreto, la conduisant à ne pas censurer les Etats malgré l'existence d'une situation de cumul des fonctions judiciaires propres à jeter un doute sur l'impartialité du tribunal.


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Informations

  • Détails : 527 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 465-518

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-89
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