La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

par Natalie Joubert

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'Inlandsbeziehung (liens suffisants avec l'ordre juridique) se retrouve très fréquemment en droit comparé, sous différentes appellations, pour limiter l'exercice d'une compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l'exception d'ordre public international. Elle permet de s'assurer que l'exercice de sa compétence par un État, à l'égard d'un litige privé international, n'est pas excessif. En effet, elle conduit à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété ou remplacé par la recherche des liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l'exception d'ordre public, elle permet de limiter sa mise en oeuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint par l'application de la loi étrangère normalement applicable. La notion d'Inlandsbeziehung permet ainsi, en premier lieu, de pondérer les compétences fondées sur des rattachements exceptionnels, comme c'est le cas pour l'exception d'ordre public international ou pour les fors exorbitants. En second lieu, une généralisation de l'utilisation de la notion pour tous les chefs de compétence juridictionnelle, sur le modèle de la clause de due process' américaine ou de la théorie autrichienne de l'indication (Indikationentheorie) permettrait de rendre l'exercice de cette compétence raisonnable dans chaque cas d'espèce. Enfin, la détermination des liens suffisants s'effectue in concreto, en fonction des circonstances de l'espèce, mais des directives générales d'interprétation peuvent être découvertes dans l'analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.

  • Titre traduit

    The notion of sufficient link of the Forum State (Inlandsbeziehung) in private International law


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Informations

  • Détails : 558 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 495-543. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2002-93
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