L' ONU et l'assistance électorale

par Serge Bockondas

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .

mots clés

• Nations Unies
• Contentieux électoral
• Élections
• Droits de l'homme (droit international)

Résumé

Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, non seulement, font de l'élection des gouvernants par les gouvernés un moyen pour régler et prévenir nombre de conflits au sein des Etats, mais également un procédé par lequel la démocratie pluraliste peut s'enraciner sur le plan interne. Si dans sa forme de règlement et de prévention de conflit, l'assistance électorale est très ancienne et plus conforme à la vocation des Nations Unies, dans sa forme d'assise à la démocratie pluraliste, elle est d'apparition récente. Aussi avec ce processus de démocratisation de l'Etat, n'apparaît-il pas également un principe de légitimité démocratique qui, certes, est encore à l'état embryonnaire mais que l'ONU doit conforter.

Titre traduit

The UNO and the electoral assistance

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