Transformations structurelles du secteur public et statut des agents publics : contribution à l'étude du lien existant entre la nature des structures et le statut de leurs agents

par Juliette Biotteau-Gate

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Fatôme.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    La quête perpétuelle de la meilleure satisfaction de l'intérêt général conduit, notamment, à transformer fréquemment les structures qui composent le secteur public. Le statut des agents publics étant, en principe, étroitement lié à la structure au sein de laquelle ces derniers effectuent leur service, ces ajustements structurels devraient également conduire à affecter notablement leur situation. L'étude des faits contredit pourtant cette logique. Ce constat incite à découvrir précisément la texture et, la résistance du lien supposé exister entre la nature des structures et le statut de leurs agents. On s'aperçoit alors, qu'au fil des ans, les textes et la pratique l'ont pourvu d'une remarquable ductilité, atténuant sensiblement la dimension organique du statut des agents publics. Il faut alors chercher à identifier les raisons qui ont conduit à affaiblir ce lien et, pour ce faire, réfléchir au sens juridique de l'expression "droits acquis", fréquemment invoquée en de telles circonstances.


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Informations

  • Détails : 415 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 383-405

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BIO
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-97
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