L' abus de droit en droit du travail

par Léa Bigiaoui-Duhamel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Rodière.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité civile. Quelle que soit la nature du contrôle opéré, l'autonomie de la notion d'abus de droit paraît bien fragile: que l'on examine ses critères ou ses sanctions, l'abus peine à se distinguer de l'illégalité. Hétérogène et hétéronome, l'abus de droit fait ainsi figure de notion fonctionnelle, qui participe à la définition des prérogatives juridiques.

  • Titre traduit

    The abuse of rights in labor law


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Informations

  • Détails : 562 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 504-544. Index

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  • Cote : R/P2002-105
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