La notion de seuil en droit de l'environnement

par Marie-Paule Grevêche

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les règles de droit de l'environnement ne peuvent se passer de formulations chiffrées comme les valeurs limites, les normes de qualité, les concentrations maximales admissibles. Ces seuils, étrangers au droit, proviennent de données scientifiques de compréhension et de mesure des. Phénomènes d'environnement et des préoccupations sociales qu'ils induisent. Ils définissent les règles visant à limiter les pollutions et nuisances, à protéger les milieux naturels. Cette conception atteint aujourd'hui ses limites. Elle repose sur une méprise de la véritable nature des seuils: ils ne sont pas ces données objectives de description des réalités factuelles. Les c re��sultats incertains des sciences de l'environnement les rendent relatifs, dépendant d'analyses subjectives. L'intégration de données socio-économiques amplifie cette difficulté à atteindre l'objectivité souhaitée. Dès lors apparaissent les illusions quant au rôle des seuils en droit. Loin de renforcer les règles juridiques, ils les disqualifient, et remettent en cause les procesus démocratiques. Pourtant, le seuil pourrait devenir un véritable instrument juridique. Il présente une valeur explicative, offrant une nouvelle manière d'appréhender la nature. Démarqué de la limite classique, il se fonde sur l'analyse de la complexité et de l'incertitude. Il apporte un regard neuf sur la biodiversité et les systèmes naturels, en relation avec les activités humaines. Le seuil présente également une valeur opérationnelle. Institué par le droit dans le cadre de sa logique propre, il devient l'élément nécessaire pour donner substance aux principes de la matière, subsidiarité ou participation, pollueur-payeur, prévention ou précaution. Les seuils, divers et complémentaires, mettent en relation différents types d'obligation, engendrent différenciation et complémentarité entre les responsabilités des différents acteurs. Au service du droit, sauront-ils se montrer véritablement au service de l'environnement ?

  • Titre traduit

    The notion of limit in environmental law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

La notion de seuil en droit de l'environnement


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 633 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 579-618. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-35

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GRE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2002-102
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La notion de seuil en droit de l'environnement
  • Détails : 1 vol. (633 p.)
  • Notes : 2002 d'après la date de soutenance de la thèse.
  • ISBN : 978-2-7295-5490-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 579-618. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.