Contribution à l'étude de la valeur en droit privé des contrats

par Philippe Jouary

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si la valeur et le contrat connaissent de nombreux points de rencontre en droit, c'est plus précisément à la détermination de la valeur en droit privé des contrats qu'est consacrée cette étude. Rompant avec les analyses économiques de la valeur s'inscrivant dans des rapports de marché, nous proposons une analyse juridique et contractuelle de la valeur qui tient compte de la spécificité de la question juridique et de la singularité du rapport bilatéral. Au prix de marché, fruit de la main invisible, s'oppose le prix contractuel, expression de la main visible des contractants. Derrière l'unité conceptuelle de la valeur, se cache une dualité de conceptions mises en œuvre par le droit et qui possèdent des rapports dialectiques entre elles. L'une, subjective, fait apparaître le pouvoir des volontés dans la mesure de la valeur et s'offre communément à la vue sous les traits de la notion de prix; l'autre, objective, souligne la possibilité d'une mesure de la valeur en dehors de la volonté des contractants. L'étude du pouvoir des volontés sur la valeur impose d'en rechercher les sources positives, de déterminer à quelles conditions le droit sanctionne la mesure de la valeur opérée par les contractants, les choses auxquelles il est permis d'attribuer un prix et de préciser dans quels cas les parties contractantes sont soumises à l'obligation de mesurer la valeur au moment de la conclusion des contrats. Lorsque la détermination de la valeur est au pouvoir des volontés, et qu'elle satisfait aux conditions posées par le droit, elle n'échappe pas pour autant à tout contrôle. Ainsi, la rescision pour lésion et la sanction du prix dérisoire, compris comme un défaut de cause, réalisent, au stade de la formation des contrats, un contrôle de la mesure de la valeur opérée par les contractants. De même, la question de l'imprévision et la pratique de la réfaction conduisent à s'interroger sur la possibilité pour le juge, en dehors de toute disposition légale l'y invitant, de s'immiscer, au temps de l'exécution des contrats, dans la mesure de la valeur, lorsque celle-ci est remise en cause à la suite d'un choc exogène (imprévision) ou endogène (réfaction).

  • Titre traduit

    Contribution to the study of value in contract law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (748 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 688-733. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2913
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-2002-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 02 : 84
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-137
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DP 2002/466

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 02/PA01/0311
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1511-2002-135
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.