Énergie et concurrence : recherches sur les mutations juridiques induites par la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel

par Christophe Lemaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurence Idot.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    La libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel, entreprise sous l'impulsion du droit communautaire, entraîne de profondes mutations juridiques. Ces mutations sont en premier lieu liées à l'organisation du marché. Face à la diversité des organisations nationales dans ces deux secteurs, le droit communautaire n'a pas imposé un modèle unique de libéralisation. Il a établi un ensemble de règles et principes communs aux différents Etats membres en vue d'assurer le développement d'un marché concurrentiel. L'introduction de la concurrence doit permettre à de nouveaux entrants d'accéder aux activités qui composent ces secteurs. Toutefois, en raison de leurs caractéristiques, la concurrence ne peut s'appliquer uniformément à l'ensemble des activités concernées. Deux logiques, l'une de monopole naturel, l'autre de concurrence, vont ainsi cohabiter. Par ailleurs, l'introduction de la concurrence est encadrée. Cet encadrement se manifeste au plan matériel par la recherche d'un nouvel équilibre entre la concurrence et des impératifs d'intérêt général et au plan institutionnel par la création d'une nouvelle autorité de régulation. Ces mutations sont en second lieu liées au fonctionnement du marché. En effet, la libéralisation entraîne une multiplication et une complexification des relations contractuelles entre opérateurs, dont le contrôle est fondamental pour assurer le bon fonctionnement du marché. Cette mutation des opérations s'accompagne d'une mutation des opérateurs. Ceux-ci sont d'un côté soumis à un mouvement de dissociation de leurs activités en vue de prévenir les discriminations et de lutter contre les subventions croisées. D'un autre côté, la mutation des opérateurs se caractérise par un vaste mouvement de recomposition. Celle-ci se manifeste par une multiplication des opérations de concentration entraînant un remodelage de la structure du marché.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

Énergie et concurrence : recherches sur les mutations juridiques induites par la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 791 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 699-774. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-104
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Énergie et concurrence : recherches sur les mutations juridiques induites par la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 2 vol. (817 p.)
  • ISBN : 2-7314-0384-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [711]-794. Webliogr. p. 794-795. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.