La légalité de l'emploi de l'arme nucléaire

par Isabelle Capette

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Faute de volonté politique des Etats nucléaires, l'emploi des armes nucléaires n'a pas pu faire l'objet d'une interdiction inconditionnelle explicite par une convention ou tacite par une coutume. Il n'en résulte pas pour autant un régime général permissif. En effet, l'emploi des armes nucléaires peut se trouver condamné à cause des effets qui pourraient s'ensuivre pour les combattants, la population civile et l'environnement, et par application des principes fondamentaux du droit international. L'analyse adopte alors une démarche contextuelle pour dégager une présomption d'illégalité conditionnelle. Se pose toutefois la question du recours à ces armes en tant que moyen ultime de faire cesser une agression armée. Certains Etats ont en effet cherché, dans le jus ad bellum, des circonstances exceptionnelles, voire même des excuses absolutoires, les autorisant, en dépit de leurs effets, à recourir aux armes nucléaires lorsque leurs intérêts vitaux ou leur survie sont en danger.


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Informations

  • Détails : 642 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 559-625

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-95
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