Contribution à l'étude d'une réforme de la juridiction criminelle de droit commun : (étude comparée France-Algérie)

Contribution to the study of a reform of the criminal jurisdiction of common right : (comparative study France-Algeria)

• Auteur / Autrice : Mohamed Korichi
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Motivation (droit)

Jury

Appel (procédure)

Cours d'assises

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'étudier la juridiction criminelle de droit commun en droits français et algérien. Depuis de longues années, cette juridiction supérieure souffre d'une crise. Bien que la réforme française du 15 juin 2000 ait apporté certaines innovations, elle ignore cependant d'autres points essentiels. Modifier un élément sans modifier les autres rend le système bancal. C'est donc une réflexion globale sur la procédure criminelle qu'il convient de mener. Cette réflexion concerne en premier lieu la structure. De la juridiction criminelle, plus précisément, la compétence et la tenue des assises ainsi que le mode de recrutement des magistrats et des jurés. Elle concerne en second lieu ses mécanismes de fonctionnement, notamment, la motivation des décisions criminelles, l' appel et la procédure de contumace.