Contribution à l'étude d'une réforme de la juridiction criminelle de droit commun : (étude comparée France-Algérie)

par Mohamed Korichi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objectif de cette thèse est d'étudier la juridiction criminelle de droit commun en droits français et algérien. Depuis de longues années, cette juridiction supérieure souffre d'une crise. Bien que la réforme française du 15 juin 2000 ait apporté certaines innovations, elle ignore cependant d'autres points essentiels. Modifier un élément sans modifier les autres rend le système bancal. C'est donc une réflexion globale sur la procédure criminelle qu'il convient de mener. Cette réflexion concerne en premier lieu la structure. De la juridiction criminelle, plus précisément, la compétence et la tenue des assises ainsi que le mode de recrutement des magistrats et des jurés. Elle concerne en second lieu ses mécanismes de fonctionnement, notamment, la motivation des décisions criminelles, l' appel et la procédure de contumace.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (605 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 528-541. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH KORI C(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-40,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-40,2
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