L' entreprise face aux sites pollués : questions juridiques

par Marie-Pierre Cravero

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le dispositif juridique employé par l'Etat pour prévenir et traiter les pollutions de sols d'origine industrielle s'avère inadapté aux objectifs et actions à mener. La lourdeur des obligations et des coûts, l'incertitude juridique qui en découlent pour les entreprises appellent une évolution de ce droit. Elle doit passer par une rationalisation du dispositif sur la base de concepts juridiques lisibles et incontestés. Une modernisation des instruments juridiques et des moyens matériels de mise en oeuvre des obligations par les entreprises est également nécessaire. Un effort de juridicisation des pratiques développées par l'Etat et les entreprises doit en outre être fourni. Le droit applicable aux sites pollués se révélera ainsi, outre un terrain de collaboration entre l'Etat et les entreprises, un ferment de progrès du droit de l' environnement.


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Informations

  • Détails : 701 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 663-690. Index

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  • Cote : R/P2002-38
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