Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé

par Gaëlle Dalbignat-Deharo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les possibilités nouvelles de la science ont donné une dynamique nouvelle aux procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d ' actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et complexes au point qu'est souvent dénoncé le risque d'une démission du juge au profit de l'ingénieur. Les certitudes scientifiques paraissent susceptibles de jouer un rôle déterminant sur l'activité juridictionnelle en imposant une certitude indiscutable au juge ; pourtant, les complexités de la notion de vérité judiciaire ne se satisfont pas de la seule connaissance d'une vérité. Au-delà de l'activité cognitive qui s'impose à lui dans la perspective du bien juger, le juge doit chercher et construire la solution juste qui s'imposera aux parties comme la meilleure solution à leur différend. Dans cette perspective, l'étude d'ensemble de l'impact de la vérité scientifique sur la solution des litiges révèle une double évolution ; d'un point de vue formel, la pensée judiciaire tend à adopter le modèle scientifique de raisonnement, apte à convaincre et à tarir la discussion. Parallèlement, d'un point de vue substantiel, la processualisation des opérations scientifiques instrumentalise la vérité scientifique qui ne s'impose plus tant par ses vertus d'objectivité et d'irréfutabilité qu'en raison de son aptitude à justifier une solution socialement souhaitable et recherchée par le juge. Plus que les certitudes substantielles livrées par la science, c'est la correction formelle et la validité d'un mode de pensée qui influencent le prononcé du jugement.

  • Titre traduit

    Judicial truth and scientific truth


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 539 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 481-514. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-131

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2002-94
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc , 2
  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • ISBN : 2-275-02538-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [455]-486. Notes bibliogr. Index
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