L' ambivalence du régime juridique des investissements privés étrangers en Tunisie

par Lamia Darghouth

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Paul Le Cannu et de Hédi Ben Mrad.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la recherche à une vision incomplète du droit des investissements tunisien. En effet, la législation incitative semble en décalage par rapport à d'autres textes de loi. Appelés à intervenir dans la réglementation de l'opération d'investissement ; mais aussi par rapport à la pratique administrative. D'où l'insuffisante cohérence de la politique législative tunisienne en matière d'investissement qui reflète 1'ambivalence des pouvoirs publics entre libéralisme et protectionnisme et qui est de nature à dissuader les investisseurs étrangers à s'implanter en Tunisie. Le rêve de devenir "le petit dragon méditerranéen" est encore loin. Il appartient à l'Etat tunisien d'identifier et d'engager les moyens pour y parvenir plus rapidement.


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Informations

  • Détails : 433 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 405-415. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-41
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