La restitution internationale des biens publics détournés par d'anciens chefs d'Etat

par Anne Muxart

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si, jusqu'à une époque relativement récente, les biens publics soustraits par certains chefs d'Etat à l'occasion de leur fonction restaient cantonnés à l'intérieur du territoire de l'Etat spolié, aujourd'hui ceux-ci s'exportent communément vers l'étranger dans des zones plus attractives financièrement. Cette situation a conduit l'Etat désireux de recouvrer la propriété des avoirs détournés à engager des actions en restitution devant un autre ordre juridique que le sien. L'accueil à l'étranger de telles prétentions patrimoniales n'a pas été sans soulever une difficulté majeure née de la mise en présence de deux, voire d'une pluralité d' ordres juridiques nationaux. L' étude des obstacles ayant empêché la mise en oeuvre extraterritoriale de l' ordre juridique de l'Etat spolié par l'Etat du for et l'examen des moyens ayant, à l'inverse, autorisé qu'il y soit donné effet permettront d'appréhender la conception que le for se fait des atteintes qui pourraient être portées à sa souveraineté.


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Informations

  • Détails : 776 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 694-768

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-101
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