Étude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

par Robert Wintgen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'étude comparée des effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand révèle que l'opposabilité est une notion purement descriptive. Ce n'est pas parce qu'il est opposable que le contrat produit des effets à l'égard des tiers, c'est parce qu'il produit ces effets qu'il leur. Est opposable. L'explication des effets du contrat à l'égard des tiers doit donc être cherchée dans les règles très diverses qui en constituent le fondement. Il en va notamment ainsi en matière de responsabilité délictuelle. Les règles que l'on prétend déduire d'un principe d'opposabilité en cette matière sont injustifiées. La relativité de la faute contractuelle est le complément nécessaire du principe de l'effet relatif du contrat et la responsabilité des tiers envers les parties doit tenir compte de la diversité des conflits d'intérêts qui peuvent se présenter.

  • Titre traduit

    Critical study of the concept of opposability : the effects of a contract with respect to third parties under French and German law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Étude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand


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Informations

  • Détails : 430 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 408-422. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-56
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Étude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 426 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-402 p.)
  • ISBN : 2-275-02544-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [365]-384. Notes bibliogr. Index
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