Quelle fiscalité pour les transactions électroniques des entreprises ?

par Thierry Meurou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Antoinette Coudert.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les entreprises réalisent de plus en plus de transactions par l'intermédiaire des réseaux, que ce soit dans le cadre de relations impliquant d'autres entreprises ou des particuliers. Or, les transactions électroniques des entreprises ont pour caractéristique d'être dématérialisées, en tout ou partie, ce qui pose de nombreux problèmes. Au niveau technique, la localisation des parties et des moyens de production s'avère difficile, ce qui gêne les administrations fiscales dans leur tâche de contrôle et de recouvrement des impôts. En outre, la dématérialisation des transactions transfrontalières effectuées par voie électronique remet en cause la pertinence des règles de fiscalité utilisées jusqu'à présent, et ce à deux niveaux : la qualification des transactions et l'application des règles de territorialité. Ainsi, au niveau de la fiscalité directe, l'inadaptation du concept d'établissement stable ne permet plus une répartition équilibrée des revenus générés par les transactions électroniques des entreprises. À cela s'ajoute la difficulté de qualifier ces transactions et leurs revenus, étape préalable à la détermination des règles de territorialité applicables. La classification proposée par l'OCDE apporte une clarification importante, bien que la fiscalité directe des transactions électroniques des entreprises demeure insatisfaisante. Au niveau de la fiscalité indirecte, et plus particulièrement de la T. V. A. Européenne, la question de la qualification des transactions s'est également posée, ainsi que celle de l'adaptation des règles de territorialité en vue de pallier les actuelles distorsions de concurrence qui pénalisent les entreprises des États membres. La réforme amorcée en juin 2000 et finalisée le 7 mai 2002 parvient à mettre en place un système de T. V. A. Cohérent adapté aux transactions électroniques des entreprises.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (490 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 456-479. Index

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  • Cote : R/P2002-98,1
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