Le régime juridique des axes mixtes de communication internationale en Afrique du Centre et de l'Ouest

par Roger Bavibidila-Koussengoumouna

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jacques Dehaussy.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .

mots clés

• Succession d'États
• Chemins de fer -- Afrique centrale
• Transit (droit international)
• Transports internationaux -- Afrique centrale

Résumé

Depuis le Plan d'Action de Lagos du 29 avril 980, les Etats africains s'efforcent de développer de grands ensembles sous-régionaux et régionaux pour promouvoir, non seulement les échanges entre les états membres, mais également une production d'échelle afin d'affronter efficacement la concurrence résultant de la mondialisation. Or, cette réalisation est subordonnée à une intégration opérationnelle des systèmes de transport, c'est-à- dire au développement des réseaux intégrés des différents modes de transports routier, f'erroviaire, fluvial et maritime. Dans cette optique, ]es Etats membres de ]a Communauté Economique et Monétaire - de l' Afrique Centrale (CEMAC), élaborent progressivement un véritable système intégré des transports. Mais ce système de transport prend en considération les voies de communication des Etats limitrophes dont l'adjonction aux voies communautaires forment des axes de communication indispensables au commerce international de certains Etats membres. Le fondement d'un tel système de transport repose donc sur plusieurs instruments juridiques multilatéraux, plurilatéraux et nationaux. C'est ce régime diversifié que cette thèse a eu l'ambition d'analyser-

Titre traduit

The legal regulation for combined axes of international communication in Central and West Africa

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