Les fonctions du document en droit privé

par Olivia Audic

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle. Omniprésent, il y remplit de surcroît des fonctions infiniment diverses, et dont l'étude révèle une gradation allant de la constatation jusqu'à la représentation. La fonction de constatation, à la fois primitive et essentielle - au strict sens où il convient d'entendre ces deux termes -, s'avère indispensable au droit, qui permet d'assurer la preuve et la publicité des situations engendrées par les faits et les actes juridiques. La fonction de représentation, qui apparaît comme la plus achevée mais aussi comme la plus discuté, permet quant à elle de rendre présents les biens corporels dénués d'existence matérielle et les biens corporels momentanément absents, qu'elle fait ainsi accéder au commerce juridique. Le cas échéant façonné afin d'être adapté aux nouveaux modes de communication, le document continue de s'imposer comme un véritable instrument au service du droit.

  • Titre traduit

    The functions of document in French civil law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

Les fonctions du document en droit privé


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  • Détails : 527 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-511. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-118
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Les fonctions du document en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc , Tome 3
  • Détails : 1 vol. (505 p.)
  • ISBN : 2-275-02536-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [447]-487. Notes bibliogr. Index
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