La protection de la vie personnelle délimitée par les frontières des sphères privée et publique

par Stéphane-Dimitri Chupin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    La vie personnelle s'épanouit au confluent des sphères de la vie privée et de la vie publique. Ces deux sphères, inhérentes à l'individu, n'auront de cesse de confronter leurs différences. Le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression restent deux principes aux contours fluctuants et antagonistes qui rendront difficile la représentation d'une frontière claire et précise. Bien que le droit commun protège la sphère de la vie privée au visa de l'article 9 du Code civil, son imprécision rédactionnelle a suscité un contentieux important, face au développement de la liberté d'expression en France, mais aussi au-delà de ses frontières. La frilosité du législateur a permis principalement à la presse, au nom de la liberté d'expression, d'entraver la frontière entre les sphères de la vie privée et de la vie publique. II apparaît aujourd'hui de plus en plus difficile de déterminer le champ d'application de ces deux sphères, tant la doctrine et la jurisprudence sont loin de s'exprimer d'une même voix. Les nouveaux concepts juridiques, le développement des nouvelles technologies sont autant de paramètres qui influent sur la délimitation qui nous occupe, et empêchent une solution tranchée. Il nous semble que la protection juridique ne se suffira pas à elle-même, pour pallier toutes les difficultés auxquelles elle est confrontée. Aussi nouS faut-il trouver une autre voie qui puisse appréhender la protection de la vie/personnelle et concilier le respect du droit à la vie privée et la liberté d'expression. Pour ce faire, il faudrait agir en amont, sensibiliser les professionnels des organes de presse, agir sur les comportements sans nécessairement réprimer. La déontologie est l'un des moyens qui pourrait parvenir à cet équilibre tant recherché entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression.


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Informations

  • Détails : 580 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 505-559. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-36
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