Le droit pratique des affaires : l'exemple du Bénin

par Constantin Olivier Tohon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Étienne Le Roy.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Identifié par le Bureau International du Travail en 1972, le "secteur" " informel " connaît un rapide essor au Bénin. Phénomène économico-social, il a contribué à amortir les conséquences d'une explosion sociale qui résulteraient des mesures d'austérité imposées par le Fonds Monétaire International dans le cadre des Programmes d'Ajustement Structurel en 1989. Si l'économie " informelle " peut être considérée comme un pis-aller pour les économies africaines, il convient de nous interroger sur la juridicité des pratiques commerciales " informelles " suivies par les acteurs. La logique d'appréhension de la " chose juridique " héritée de la colonisation et suivie par le législateur béninois doit être remise en question afin de montrer que, les commerçants " informels " ne sont pas dans une zone de non-droit, qu'ils valorisent des modèles de comportement, de conduite et des habitus qui constituent des normes juridiques au même titre que les textes juridiques adoptés par l'Etat. Il en résulte donc l'existence d'un Droit Pratique des affaires qui se développe en marge du droit commercial officiel. Dans le cadre du mode de règlement des conflits commerciaux, les commerçants " informels " ont recours au principe de l'endo-régulation en valorisant la "justice de cabinet " au détriment de la saisine des tribunaux de l'ordre judiciaire, alléguant ainsi l'imperfection des juridictions de l'Etat. Il est souhaitable de favoriser au Bénin une réforme de la législation commerciale en privilégiant les pratiques commerciales " informelles " et de redynamiser la politique judiciaire dans l'hypothèse d'une [re]construction du droit des affaires.


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Informations

  • Détails : 363 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 276-288

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque de Recherches Africaines (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TAJ 186
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-114
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