La protection des exilés en dehors de la Convention de Genève : étude comparée de la protection offerte par six pays membres dans la perspective de l'harmonisation européenne

par Valérie Guidat

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Des réfugiés kosovars, rwandais ou algériens sont venus en Europe demander une protection. Mais ils n'ont pas obtenu le statut de la Convention de Genève. Les Etats ont en effet apporté à leur détresse une nouvelle réponse. Les Etats ont aussi pris conscience de leur impossibilité à répondre seuls au problème des exilés et ils se sont tournés vers l'Union européenne pour chercher des nouveaux moyens d'agir. La construction d'un droit communautaire relatif à la protection des exilés repose sur l'affirmation d'une nouvelle catégorie d'exilés ayant un besoin spécifique de protection et sur la création de nouveaux statuts supposés s'adapter à leur situation. Cependant, cette future protection communautaire doit-elle se limiter à la consécration des mesures nationales ? Les développements du droit international et des droits régionaux d'autres continents semblent remettre en cause le concept d"'exilé". Mais, adopter des critères définitionnels libéraux du terme "réfugié" signifie par ailleurs étendre le bénéfice des droits de la protection internationale, ce qui suppose de doter les Etats des moyens pour réaliser cette politique libérale.


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Informations

  • Détails : 735 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 557-654. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-33
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