Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence conventionnelle européenne

par Stéphanie Lagoutte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Picard et de Jens Vedsted-Hansen.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse de Doctorat est une étude exhaustive et critique de la jurisprudence conventionnelle européenne relative au droit au respect de la vie familiale. Le but de cette thèse est de présenter des propositions substantielles et méthodologiques pour une plus grande cohérence de la jurisprudence conventionnelle européenne. Ainsi, la , thèse propose un certain nombre de critères permettant, d'une part, d'élaborer une définition précise et prévisible de la notion de vie familiale et, d'autre part, d'assurer une protection effective du droit au respect de la vie familiale. La jurisprudence relative au droit au respect de la vie familiale couvre de nombreux domaines: filiation, droits parentaux, placement des enfants, expulsion des étrangers, protection du domicile familial. La première partie de cette thèse envisage la consistance de la notion de vie familiale ainsi que ses empiétements sur d'autres droits protégés par la Convention européenne des droits de 1 'homme. La seconde partie concerne le respect de la vie familiale par les autorités publiques; elle inclut une analyse critique des méthodes d'interprétation et des solutions choisies par la Cour.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 576 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 555-567. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-65
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.