La preuve en droit de l'environnement

par Emmanuel Treuil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les problèmes de preuve rencontrés dans le domaine des risques technologiques constituent un obstacle à la reconnaissance des droits qui naissent de leur manifestation. La responsabilité civile et l'établissement du lien de causalité se situent au coeur de ces blocages. La première. Partie étudie d'abord les profondes mutations qui font aujourd'hui de l'incertitude scientifique une notion incontournable, avant d'analyser les difficultés de preuve dans leur double origine : limites des connaissances scientifiques génériques et difficulté d'application concrète de ces connaissances aux cas d'espèce. La thèse compare ensuite sur ces deux plans les solutions apportées par les droits anglo-saxons -notamment américain- et latins, en montrant les limites des solutions proposées. En question: le refus du droit de mettre en cause ses représentations, , alors même que les problèmes de preuve sont liés à l'inadaptation de la conception qu'il se fait de la science en univers d'incertitude. On est conduit ainsi à envisager, dans la seconde partie, une modification profonde de la relation du Droit et de la science, dont le droit de la preuve peut être l'instrument. Cette partie revient d'abord sur le problème de la controverse scientifique. Il apparaît nécessaire de reconnaître le caractère construit de la vérité scientifique, et d'en tirer les conséquences quant à l'encadrement du débat entre experts dans les contentieux marqués par de fortes controverses. Se trouve ensuite réexaminée la question du déterminisme. Le droit doit reconnaître que, bien souvent, la seule description possible des phénomènes appréhendés consiste en une description probabiliste. Les conséquences à en tirer résident dans la nécessaire collectivisation de la notion de causalité, lorsque celle ci s'avère pertinente. En effet, si la probabilité n'a aucune pertinence dans l'explication des événements à une échelle individuelle, Il en va différemment dès lors qu'il s'agit de les décrire sur un plan collectif.


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Informations

  • Détails : 524 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-524

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-07
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