Le congé dans le bail immobilier urbain

par Brigitte Blanc-Jacob

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'analyse du congé en acte juridique unilatéral permet de préciser le rôle -incertain en doctrine- de la volonté unilatérale dans la production de la rupture, et définir ainsi la nature exacte des différentes obligations de la rupture unilatérale. C'est l'entier régime du congé, qui est concerné, ses conditions, ses effets, sa sanction. L'analyse du congé en acte de rupture de la relation locative permet de dégager la spécificité du congé par rapport à l'acte de résolution du bail ou l'acte extinctif. Le congé n'est pas seulement un acte de rupture du bail : il peut avoir pour effet de faire obstacle à la tacite reconduction. Il n'est pas un acte simplement un acte extinctif, car il oblige toujours le preneur, directement ou non, à faire quelque chose envers le bailleur : lui restituer les lieux loués en bon état. Le congé est un acte juridique unilatéral de rupture de la relation locative. Ce sont ces deux éléments de définition du congé qui constituent les deux parties de cette étude.

  • Titre traduit

    The notice in renting of urban property


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Le congé dans le bail immobilier urbain


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 560 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-540. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-31
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le congé dans le bail immobilier urbain
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 458 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXII-448p.)
  • ISBN : 2-275-03006-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-422. Notes bibliogr. Index
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