La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences

par Bernard Dubey

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin et de Thomas Fleiner.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    La répartition verticale des compétences entre une entité centrale et ses entités membres se présente comme une caractéristique majeure tant de l'ordre juridique de l'Union européenne que de celui des fédérations existantes. Comme telle, elle s'avère être une grille de lecture particulièrement adéquate, lorsqu'il s'agit de mieux comprendre, au moyen d'une analyse comparée, les structures, le fonctionnement et l'évolution probable de la Confédération suisse, d'une part, et de la Construction européenne, d ' autre part. Comme l'Union européenne, la Confédération suisse connaît d'importantes mutations depuis quelques décennies. Le fédéralisme suisse, relativement ancien, aspire en effet à la réalisation de véritables réformes de ses structures et de son mode de fonctionnement. L'objet de la présente recherche ne consiste donc pas à examiner dans quelle mesure la Suisse pourrait éventuellement faire figure de " modèle " pour l'Union européenne, mais bien à étudier parallèlement les deux ordres juridiques et leur évolution, afin de mettre en exergue et d'apprécier, pour chaque point examiné, les similitudes et les différences existantes. Ainsi, l'étude comparée des systèmes statiques de répartition verticale des compétences permet, d'abord, de vérifier l'existence de différences non négligeables, mais également de découvrir l' existence de similitudes importantes dans l' appareil " constitutionnel " des deux ordres juridiques. Ensuite, elle présente en outre l'avantage de rendre compte des choix, passés et actuels, d'ordre stratégique, voire politique, opérés par les auteurs de la répartition des compétences (constituant ou auteurs des traités) quant au rôle qu'ils entendent réserver aux différents partenaires agissant au sein des deux Constructions, suisse d'une part et européenne d'autre part. . .

  • Titre traduit

    The distribution of competences within the European union in the light of Swiss federalism : systems, interests at stake and consequences


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Helbing & Lichtenhahn à Genève et par Bruylant à Bruxelles et par L.G.D.J. à Paris

La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1064 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 965-1047. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-30
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Helbing & Lichtenhahn et par Bruylant et par L.G.D.J. à Genève

Informations

  • Sous le titre : La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences
  • Dans la collection : Dossier de droit européen , 9
  • Détails : 1 vol. (XIX-876 p.)
  • ISBN : 3-7190-2145-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [805]-860. Notes bibliogr. Index.
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