Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais

par Lydie Reiss

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit français qu'en droit anglais, au sein duquel re��gne une hiérarchie des intérêts protégés qui n ' admet pas, notamment, le caractère réparable du préjudice économique extracontractuel détaché d'une atteinte matérielle. La réparation du préjudice démontre l'insuffisance du principe de la réparation intégrale, souvent écarté par des plafonnements légaux et des conventions. De plus, il ne revêt qu'une acception quantitative alors que le juge fait également remplir aux dommages et intérêts une fonction punitive et qu' ils se combinent avec les procédés de réparation en nature.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 679 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 557-657. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DC P6
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-52
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • ISBN : 2-7314-0339-X
  • Annexes : Bibliogr.p. 483-551. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.