L' exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient

par Ali Rahal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'arbitrage est devenu un mode essentiel de règlement des conflits dans les rapports contractuels et économiques entre particuliers ainsi qu' entre individus et Etats. L ' exécution de la sentence forme la phase cruciale dans cette opération arbitrale. Elle constitue par ailleurs, un point litigieux entre le Moyen-Orient et l'Occident. En effet, de nombreux obstacles surgissent lors de l' exécution lorsque les parties refusant l' exécution volontaire. Ces obstacles sont inhérents à une mentalité sceptique chez les occidentaux et d'une volonté affermie de mouler l'arbitrage à leur façon et sous leur autorité. Les moyen-orientaux ont pour leur part une vision désenchantée qui puise ses origines dans amères expériences passées ainsi que dans la crainte d'une domination politico-économique à travers l'arbitrage et d'un sentiment que les occidentaux refusent toutes les dispositions du droit islamique. Cet antagonisme résulte aussi d'une législation lacunaire existe chez les moyen-orientaux. La thèse suggère des pistes de réflexion qui pourraient débloquer cette situation préjudiciable au bon développement des relations économiques.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (517 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 492-510. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-3,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-3,2
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