Le coup d'accordéon ou les vicissitudes du capital

The "coup d'accordeon"

• Auteur / Autrice : Stéphane Sylvestre-Touvin
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Valeurs mobilières -- Droit

Pertes (comptabilité)

Augmentations de capital

France

Capital social (droit commercial)

Résumé

Le coup d'accordéon est une opération associant une réduction de capital motivée par des pertes, pouvant aller jusqu'à zéro, et une augmentation de capital. Effectué afin de permettre le redressement; le refinancement de la personne morale sociétaire, il intervient dans les sociétés in bonis comme dans : les sociétés faisant l'objet d'une procédure collective. Il est l'instrument privilégié de la reconstitution des capitaux propres. Ce redressement n'est cependant pas sans impact sur la situation des associés. Concrétisant leur contribution aux pertes, le coup d'accordéon peut entraîner l'augmentation de leurs engagements initiaux ou leur exclusion de la société. Ces conséquences graves sont justifiées par la nécessité d'assurer la survie de la société. De plus, l'opération est d'autant moins criticable qu'elle est gouvernée par le principe d'égalité. Egalité entre les associés qui subissent tous de la même manière la réduction , de capital, égalité même en présence de catégories d'actions différentes, égalité y compris avec les porteurs de valeurs mobilières composées. Cette égalité dans l'épreuve est parfois mal ressentie par les actionnaires mais les moyens judiciaires à leur disposition pour remettre en cause l'opération sont limités. L'impact du coup d'accordéon ne se limite pas aux actionnaires ou aux porteurs de titres de capital différé. L'économie contractuelle dans laquelle s'insèrent les actions qui font l'objet du coup d'accordéon se retrouve totalement bouleversée à l'issue de l'opération. En raison de la perte de la chose objet du contrat engendrée par la réduction de capital, la théorie des risques et la caducité peuvent trouver application à moins que les actions nouvelles émises soient attraites dans l'orbite contractuelle par le biais de la subrogation réelle et de la fongibilité. L'utilité du coup d'accordéon pour la société ne doit donc pas faire oublier le sort de ceux qui, à travers le capital social, gravitent autour de l'orbite sociétaire