Droit communautaire et OPCVM

par Éric Sidot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette étude est de présenter le droit communautaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Afin de traiter tous les aspects et de permettre une compréhension étendue de ce droit spécifique des valeurs mobilières, nous avons recours dans le cadre de cette étude à deux méthodes différentes mais qui s'avèrent complémentaires : la méthode historique et la méthode comparative. La première méthode retrace dans le temps l'évolution du droit communautaire des OPCVM, des origines du droit communautaire général avec le traité de Rome de 1957 aux prochaines évolutions attendues du droit européen dérivé devant permettre la création d'un véritable droit européen de la gestion collective. La seconde méthode consiste en une analyse des règles posées par le droit communautaire des OPCVM et leur éventuelle transposition dans le droit positif français.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Droit communautaire et OPCVM


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 337 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 329-336

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-12
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Droit communautaire et OPCVM
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 336 p.
  • ISBN : 2-284-04235-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 329-336
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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