La responsabilité liée aux contrats relatifs aux logiciels informatiques : étude de droit français et de droit égyptien

par Chehata Gharib Cholkami

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Notre étude est consacrée à l'étude de la responsabilité liée aux contrats relatifs aux logiciels. Ce sujet apparaît d'une grande actualité en Égypte comme en France. La révolution informatique a colonisé le pays imitant les juristes égyptiens à revoir le système juridique égyptien pour l'adapter à ce phénomène. En France, on peut remarquer, malgré le développement et le progrès rapide de la matière, que le système actuel de la responsabilité civile est inefficace pour protéger les victimes dans les contrats portant sur les logiciels. Le logiciel est qualifié d'oeuvre de l'esprit d'après la loi de 1985. Les règles traditionnelles de la responsabilité civile s'appliquent donc car il n'existe pas de dispositions spécifiques concernant la responsabilité civile en matière de propriété intellectuelle. Selon ces règles, il faut prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité pour indemniser les victimes. Face à ces difficultés, la question fondamentale qui se pose est de savoir : si on peut bénéficier du progrès réalisé par la loi française du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En réalité, cette loi adopte une responsabilité objec ive pour indemniser les victimes des produits défectueux. C'est pourquoi, l'application des règles de cette loi est inefficace en la matière.


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Informations

  • Détails : 431 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 396-417. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-20
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