La participation des salariés aux procédures d'élaboration des normes dans l'entreprise en France et en Allemagne

par Fiodor Rilov

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Gaudu.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .


  • Résumé

    Examinant, tour à tour, les différentes procédures d'élaboration des normes générales dans les entreprises françaises et allemandes, la présente étude aboutit à des constatations parfois très éloignées des idées communément admises en ce qui concerne la participation des salariés au pouvoir normatif. Ainsi, alors qu'il est coutume d'opposer les prérogatives reconnues aux salariés en France et en Allemagne, l'analyse des procédures. Par lesquelles les représentants du personnel participent à l'élaboration d'une norme montre qu'elles ont une nature identique. Qu'il s'agisse de la négociation d'une règle professionnelle ou qu'il s'agisse de la consultation ? ou de la Mitbestimmung relative à une décision, dès que la procédure de production d'une norme d'entreprise implique nécessairement la participation des salariés, celle-ci se rapproche du modèle contractuel. Ce dernier est, en effet, le mieux adapté aux relations contradictoires qui se nouent entre l'employeur et les salariés lorsqu'ils sont conduits à envisager ensemble le contenu d'une norme. L'étude de la participation des salariés à l'élaboration des normes de gestion confirme ce principe. Il semble que l'intervention des salariés dans la définition des orientations économiques passe, elle aussi, nécessairement par une procédure contractuelle sous peine d'inefficacité. Au fil de l'analyse des formes sociales proposées par les droits des sociétés français et allemand, il apparaît nettement qu'elles ont toutes une même destination principale: la promotion de l'intérêt des associés. Ainsi, de part et d'autre du Rhin, les réflexions doctrinales relatives à la théorie de la " corporate governance " montre qu'au regard des exigences de la loi, l'intérêt social se confond avec l'intérêt des associés. Or, la contradiction d'intérêts qui préside aux relations qu'entretiennent le capital et le travail, ne peut être juridiquement canalisée par une procédure délibérative au sein d'un organe social destiné à produire unilatéralement des actes conformes aux intérêts des titulaires du capital. .


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Informations

  • Détails : 447 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 417-432. Index

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2002-13
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