Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien

par Katia Berto

Thèse de doctorat en Droit économique des affaires

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 2002

à Orléans .


  • Résumé

    La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords. La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La législation, tant française qu'italienne, se force à établir des cadres juridiques plus protecteurs des intérêts des actionnaires minoritaires, mais prioritairement pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. La jurisprudence après un passé contrasté, surtout en italie, reconnaît la licéité des pactes d'actionnaires, mais n'efface pas toutes les incertitudes. En définitive, il s'agit d'un domaine juridique où la nécessité d'accorder les impératifs statutaires, avec les intérêts des actionnaires, ne coule pas de source et où la loi, ainsi que la jurisprudence semblent avoir encore beaucoup à dire.

  • Titre traduit

    Shareholders' alliances in companies governed by french and italian law : observatins on the law and on business practices


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (444 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-431. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 03-818
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 03-819
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.