Le formalisme en droit des contrats

par Valérie Cunha

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Xavier Lucas.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    L'importance du formalisme en droit des contrats est aujourd'hui incontestable. Tant et si bien que nombreux sont ceux qui évoquent la renaissance du formalisme. Celle-ci n'est pourtant pas liée à une négation de l'autonomie de la volonté, car la confusion du formalisme contemporain et du formalisme archai͏̈que romain relève de l'anachronisme Le départ entre les deux est nettement moins simple qu'il n'y paraît. Les incertitudes liées à la nature du formalisme font naître, en effet, des difficultés dans la qualification des règles de forme imposées par le législateur, et, par voie de conséquence, conduisent à des errements dans la recherche de la sanction des irrégularités formelles participant à une dénaturation du formalisme et donc du droit des contrats. Pour autant, l'évolution du formalisme est loin d'être incohérente. Elle permet au contraire de fonder les bases d'une théorie du formalisme respectueuse du droit des contrats. En effet, il est intéressant de remarquer que, d'une part, la détermination de la nature du formalisme n'est pas impossible et repose sur le critère simple de " l'accessoirité " qui commande une sanction cohérente des irrégularités formelles. Et, que d'autre part, malgré l'inflation des règles formelles, le droit commun des contrats ne tend pas à disparaître grâce à une " fonctionnalisation " de la forme.


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Informations

  • Détails : 2 vol (461 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 398-452

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  • Library : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Universitaire - ICES (La Roche-sur-Yon).
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  • Cote : 347.4 CUN
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