L'Etat et le secteur privé de la sécurité : vers la mise en cause du monopole de la fonction régalienne de sécurité

par Anne Chazareix

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Vallar.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    Dans les années 1980, l'Etat reconsidère fondamentalement ses rapports avec le secteur de la sécurité privée. L'ignorant totalement tout d'abord, il reconnaît son existence avec la loi du 12/07/1983 qui soumet toutes les entreprises de gardiennage et de surveillance, les convoyeurs de fonds et les gardes du corps à une autorisation administrative préalable à l'exercice de leurs activités. La loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 25/01/ 1995 consacre la notion de sécurité intérieure. Réorientant sa tâche de sécurité, l'Etat envisage les moyens de lutte contre l'insécurité d'un point de vue global et impose un partenariat avec les acteurs intéressés aux problèmes de sécurité. La sécurité privée n'échappe pas à cette évolution. Les relations entre l'Etat et la sécurité privée révèlent donc une évolution du rôle de l'Etat dans l'exercice de sa fonction régalienne de sécurité vers un rôle d'animateur et d'organisateur d'une politique de sécurité concertée.


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Informations

  • Détails : 434 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-339

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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 344.05 CHA
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0054
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0054bis
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