L'organisation de la justice administrative française au regard de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

par Pierre Marcellesi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Linotte.

Soutenue en 2002

à Nice .

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Informations

  • Détails : 400 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 369-390. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MAR
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0033
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0033bis
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