L'organisation de la justice administrative française au regard de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

par Pierre Marcellesi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Linotte.

Soutenue en 2002

à Nice .

  • Titre traduit

    The organization of the administrative justice according to article 6-1 of the european Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms


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Informations

  • Détails : 400 f.
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  • Annexes : Bibliogr. f. 369-390. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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