Le contrôle juridique effectué dans le cadre européen en matière d'opérations de rapprochement d'entreprises

par Mastaneh Djazayeri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    Avec la montée en puissance du phénomène concentrationniste intervenue ces vingt cinq dernières années, la Commission européenne s'est trouvée dans l'obligation d'élaborer un régime juridique qui instituerait un contrôle des opérations de rapprochement d'entreprises de dimension communautaire. C'est à cette fin que le règlement communautaire nʿ4064/89 du 21 décembre 1989 a vu le jour après plus de seize années de négociation. C'est en vertu dudit règlement que la Commission a été investie d'une compétence exclusive et préalable en matière de contrôle des opérations de concentration de dimension communautaire. Cette étude a pour objectif de présenter les fondements du contrôle communautaire des concentrations. Mais au delà des bases juridiques de ce contrôle, il est permis de relever que le contrôle communautaire est spécifique, de par sa nature notamment par rapport au système de contrôle américain des concentrations. Depuis la mise en œuvre du règlement en 1989, celui-ci a fait l'objet de nombreuses modifications. Ce sont principalement ces modifications et la pratique décisionnelle de la Commission qui ont permis à celle-ci de faire évoluer sa position quant à l'appréciation de ces opérations. Par conséquent, cette étude s'attache à mettre l'accent sur l'évolution de la position de la Commission intervenue ces dernières années. Cette évolution pourra s'expliquer également par les positions juridiques développées par le nouveau commissaire en charge du droit de la concurrence au sein de la Commission, Mario Monti.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 751 p.
  • Notes : publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 685-731. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0024
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0024bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.