Les fins de non-recevoir en procédure civile

par Guy Block

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Natalie Fricero.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    Les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives aux fins de non-recevoir (art. 122 à 126) étaient destinées à mettre fin aux controverses entourant cette notion. Force est de constater que, trente ans plus tard, ce but n'est pas atteint. Les plus grandes incertitudes règnent en doctrine et en jurisprudence autour de cette notion. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue au XIVème siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette notion s'imposait. D'emblée, il est apparu que la fin de non-recevoir était chargée d'histoire et d'ambiguïtés sémantiques (polysémie, synonymie et changement de sens), ce qui rendait difficile son examen et son appréhension. Ces difficultés ont été relevées dans l'introduction générale. La première partie de cette étude est consacrée aux aspects notionnels de la fin de non-recevoir. Au départ de trois propositions, un concept théorique de la fin de non-recevoir a été élaboré. Une première proposition délimite le champ d'application de la fin de non-recevoir (la prétention), une deuxième précise sa sanction processuelle (empêchement fait au juge de statuer sur le fond de la prétention) et une troisième la resitue dans la structure logique du procès (après des étapes préalables - compétence et régularité de la saisine du juge - et avant l'étape du fond). Ce concept théorique a permis de rejeter diverses institutions et situations procédurales qualifiées à tort de fins de non-recevoir et de redéfinir la fin de non-recevoir ainsi que, dans la foulée, le droit d'action. Cinq cas ont été identifiés comme rentrant dans ce concept théorique, à savoir : le défaut d'intérêt, le défaut de qualité, l'exception de chose jugée, l'exception de transaction et, enfin, les liens entre plusieurs prétentions. A une homogénéité conceptuelle correspond donc une réalité cohérente et harmonieuse. La seconde partie de cette étude examine les aspects procéduraux de la fin de non-recevoir. Au delà des spécificités propres à chacune des fins de non-recevoir, il existe une homogénéité dans les règles de procédure qui leur sont communes. . .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Bruylant à Bruxelles et par LGDJ à Paris

Les fins de non-recevoir en procédure civile


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Informations

  • Détails : 302 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 275-290

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0017
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0017bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Bruylant et par LGDJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Les fins de non-recevoir en procédure civile
  • Détails : 1 vol. (XV-453 p.)
  • ISBN : 2-8027-1635-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-435. Notes bibliogr. Index
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