La Cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA

par Michel Roques

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    Les Etats membres ont choisi la TVA comme impôt communautaire sur les échanges le mieux à même de favoriser la libre circulation des biens et des services, en raison de la neutralité qui la caractérise. En effet, effectivement prélevée sur le seul consommateur final, elle ne grève pas les coûts des opérateurs économiques assujettis, simples collecteurs d'impôt et tous placés de ce fait dans des conditions de concurrence identiques au regard de la fiscalité indirecte. Depuis l'entrée en vigueur de la 6e directive, la Cour de Justice des Communautés Européennes a développé une abondante jurisprudence en matière de TVA dont le foisonnement rendait nécessaire qu'en soient dégagés les principes directeurs. A cet effet, il convenait de s'interroger sur le point de savoir, si justement, le concept de neutralité n'en constituait pas le critère unificateur?. . .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La Cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA


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Informations

  • Détails : 336 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 312-336

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0007
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0007bis
  • Bibliothèque : Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (Nanterre).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : O 251085
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La Cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 336 p.
  • ISBN : 2-284-03894-8
  • Annexes : Bibliogr. p.312-336
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