Les prérogatives d'associé à l'épreuve des procédures civiles d'exécution

par Florence Pujol

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Julien.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    L'acquisition par une personne de la qualité d'associé confère inéluctablement à cette dernière un certain nombre de prérogatives, pécuniaires ou non. Dès lors, en cas de défaillance de l'associé, les créanciers de celui-ci peuvent prétendre appréhender ces prérogatives au moyen de diverses procédures civiles d'exécution, telles que réglementées par la loi nʿ 91-650 du 31 juillet 1991 et le décret nʿ 92-755 du 31 juillet 1992. Ainsi, les procédures civiles d'exécution pourront porter sur les droits qu'un débiteur associé détient à l'intérieur de la société, qu'il s'agisse de son droit aux dividendes, de ses parts sociales ou encore de ses valeurs mobilières Ces procédures porteront ainsi soit sur les droits découlant de la participation du débiteur à la société, soit sur les titres représentatifs de cette participation. L'appréhension par un créancier impayé de certaines des prérogatives d'un associé pourra ainsi conduire à la diminution des droits de celui-ci à l'intérieur de la société et même, en certaines circonstances, à la perte de la qualité d'associé qui était initialement la sienne. Les procédures civiles d'exécution portant sur des droits d'associé seront de la sorte susceptibles de provoquer la sortie du débiteur de la société et l'entrée corrélative d'un nouvel associé au sein de celle-ci. De la même manière, l'existence de la société à l'origine de la création des titres saisis fera que le créancier utilisant ces procédures sera tenu de subir les conséquences des divers événements pouvant affecter cette société. . .


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Informations

  • Détails : 2 vol. (573 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 529-561

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0006
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