L'usufruit des valeurs mobilières : variations sur les notions de propriété et d'associé

par Stéphanie Arnaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    L'usufruit de valeurs mobilières, au confluent du droit des biens et de celui des sociétés, repose sur l'association des deux concepts opposés : l'usufruit stable et paisible, les valeurs mobilières fluctuantes et volatiles. L'usufruit a pourtant su s'adapter à la nature incorporelle et dynamique des valeurs mobilières et à l'exigence économique actuelle de gestion active. La redistribution des composantes du droit de propriété ne porte plus sur les pouvoirs qi'il confère mais sur son assiette et sa durée. L'assiette originaire de la propriété se fractionne en deux objets : la valeur abstraite du bien est détache��e des prérogatives exercées sur lui. L'avoir est dissocié du pouvoir. Or, l'avoir comme le pouvoir conduisent à la propriété. Alors que la propriété ordinaire se veut souveraine et perpétuelle, à la fois richesse et pouvoir, la recherche de nouvelles formes d'appropriation des biens entre la propriéta et son transfert, justifie la renaissance de techniques d'aliénations fiduciaires. . . .


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Informations

  • Détails : 558 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 497-544. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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