Ports maritimes et concurrence

par Zbaïda Haffani

Thèse de doctorat en Droit. Droit et finacement du développement

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2002

à Nice .


  • Résumé

    L'activité des ports maritimes représente un enjeu économique et financier majeur pour l'économie nationale. La mutation des échanges internationaux ainsi que la réalisation du marché unique placent l'ensemble des ports européens dans un contexte fortement soumis à la concurrence. Cela suppose de très fortes contraintes de qualité du service portuaire (temps, fiabilité, sécurité). De nouveaux acteurs portuaires sont dès lors apparus : les acteurs privés qui interviennent davantage par des prises de participation dans l'investissement. La localisation des ports sur le domaine public, et les contraintes des règles de la domanialité étaient autant d'obstacles au développement des investissements privés. Afin d'y remédier, une réforme de la domanialité publique a été entreprise. De plus, la politique portuaire est directement concernée par la politique de la concurrence et la politique des transports définies au niveau de l'Union européenne. Promouvoir le secteur portuaire par un certain nombre de mesures visant à améliorer ses performances globales. Ces actions ont pour but d'améliorer l'efficacité des ports, de lever les obstacles à la libre prestation de service et d'encourager l'amélioration des ports et des infrastructures portuaires.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Seaports and competition


  • Résumé

    The activity of seaports represents a major economic and financial stake for the state economy. The transfer of the international exchanges as well as the realization of the single market place all the European ports in a context strongly subjected to the competition. It supposes very strong quality constraints of the harbour service (time, reliability, safety). New harbour actors appeared from then on: the private actors who intervene more by acquisitions of holdings in the investment. The localization of ports on the public domain, and the constraints of the rules of the national state were so many obstacles to the development of the private investments. To remedy it, a reform of the national state was begun. Furthermore, the harbour policy is directly concerned by the policy of the competition and the policy of transport defined at the level of the European Union. Promote the harbour sector by a certain number of measures aiming at improving ,its global performances. These actions aim at improving the efficiency of ports, at raising the obstacles to the free provision of a service and at encouraging the improvement of ports and harbour facilities.

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Informations

  • Détails : 388 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-382. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 02NICE0002
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
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