La cessation des contrats de travail à durée limitée : le rôle de la volonté de l'employeur

par Jean-Marie Caronna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Marraud.

Soutenue en 2002

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.

  • Titre traduit

    Cessation of the contract of employment temporary : the part of employer's will


  • Résumé

    In a first part of the thesis, automaticity of cessation contract of employment (by term or breach of contract) is demonstrated. Employer's will plays a small part. In the second part of the thesis, we show that employers can't, through the contract, give themselves a power to act on the duration or on the cessation of the work relations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (632 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 584-618. Index

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