L'état-nation et la supranationalité européenne en droit constitutionnel français

par Virginie Noblecourt

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Soutenue en 2002

à Nancy 2 .


  • Résumé

    L'Union européenne offre au 21ème siècle une image renouvelée du concept de supranationalité. Aspiration de base et principe perfectible dans une finalité intégrationniste, celui-ci constitue un trait dominant de la construction européenne dont il reflète la nature sui generis. Le concept supranational suppose un ordre juridique complet qui se superpose à celui des pays membres et qui exprime la volonté autonome de l'entité européenne. Par le rapprochement des états qu'il engendre, il révèle une solidarité sociale favorable au développement d'un espace public de valeurs et à l'avènement d'un soutien populaire dont l'organisation a besoin pour s'épanouir (partie 1). L'originalité de la supranationalité, en tant que nouvelle forme d'organisation politique, ressort principalement des rapports qu'elle entretient avec les Etats, et plus encore, avec les individus dont elle fait ses sujets et dont elle recherche le bien commun. L'Etat-nation trouve dans son engagement européen les moyens de son confortement. Le dédoublement du concept de souveraineté nationale, que la constitutionnalisation de celui-ci met à jour, fait de l'Etat un simple instrument au service de la nation. Celui-ci se dote d'un statut, constitutif d'une sorte de conditionnement supranational, qui prouve la compatibilité des deux ordres juridiques. L'adaptabilité dont l'Etat-nation fait preuve n'est pas un signe d'atrophie du principe d'unité qui est à son fondement. L'intégration constitutionnelle de la supranationalité lui fournit l'occasion de consolider son essence en réaffirmant l'intangibilité de son unité politique. Le respect de l'appartenance nationale et du lien qui unit l'individu à sa nation apparaissent comme les conditions premières dont dépend l'effectivité des traits supranationaux. Destinataire ultime de l'action supranationale et source de légitimité de celle-ci, l'individu est celui par lequel l'organisation européenne trouve sa raison d'être (partie 2).

  • Titre traduit

    State-nation and european supranationality in french constitutional law


  • Résumé

    At the threshold of the 21st century European Union gives a renewed sens of the concept of supranationality. This concept, basic aspiration as well as a perfectible principle of which end is integration, constitutes a dominant feature of European framework reflecting its sui generis nature. The concept of supranationality presupposes a complete legal system superposed to that of other member countries expressing the will peculiar to European identity. It is via the coming together of the States which this concept creates, that it reveals a social solidarity propicious to the development of a public system of values and to the advent of a global support that the organization needs to bloom. The original aspect of the supranational nature, as a new form of political organisation, is mainly the result of the relationships it has with States, and furthermore, with the individuals who are its subjects and whose common good is its objective. It is in European commitment the Nation-State finds the means of reinforcing itself. The constitutionalisation which brings to light the double aspect of the concept of national sovereignty, renders the State a mere instrument in the service of the nation. The Nation-State endows a status, which constitutes a kind of supranational conditioning, that proves the compatibility of the two legal systems. The adaptability shown by the Nation-State is by no way a sign of atrophy of its original principle of unity. The constitutional integration of supranationality gives the opportunity of consolidating its essence while reasserting the intangibility of its political unity. The respect of national membership and of the link between an individual and its nation seem to be the primary conditions on which depends the efficiency of the supranational traits. The individual, who is the ultimate subject of the supranational action as well as the source of its legitimacy, is the one through whom European organisation finds its raison d'être.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (778 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 687-767

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 2002/1
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