L'ambivalence de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires [O. H. A. D. A. ]

par Sébastien Thouvenot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le traité international instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est défini par sa fonction comme un instrument juridique au service de l'intégration et du développement. La question de la faisabilité de ces objectifs pour l'Afrique mérite toutefois d'être posée. Cette thèse consiste alors à démontrer que l'application de l'OHADA et son étude s'inscrivent dans un schéma complexe dégageant toute son ambivalence. Cela signifie d'une part que l'intégration juridique que l'OHADA opère doit être appréciée par rapport aux nombreux conflits de compétence que l'organisation génère tant au plan du droit international général et africain (CEMAC, OAPI, etc. ) qu'au plan des ordres juridiques nationaux dans lesquels son droit dérivé (Actes uniformes) doit s'inscrire. Cela signifie d'autre part que l'OHADA ne peut emporter automatiquement un développement économique. Cette affirmation doit être constatée dans un premier temps par le fait que le système de droit est un système autonome et que sa fonction ne peut emporter que des conséquences indirectes sur le système économique. Elle doit être constatée dans un second temps par la compréhension que l'état du système économique et politique africain ne peut que porter atteinte à la réception du droit et donc à son application par l'individu. Cette affirmation doit être complétée par une analyse de la société africaine et des mentalités économiques et juridiques qui ne peuvent que jouer sur sa pleine effectivité.

  • Titre traduit

    The ambivalence of OHADA


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 volumes (311-320 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 590-620. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 THO
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.