De la spécificité relative du proçès pénal du mineur

par Anne Mettétal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Longtemps, les particularités recensées à l'égard des mineurs en procès ont été étendues au profit des majeurs. Ce rôle précurseur semble avoir montré ses limites et révélé l'existence d'un mouvement inverse. Le droit des majeurs tend désormais à influencer le procès pénal du mineur. La spécificité du traitement réservé au mineur en devient relative. Il existe non pas une spécificité du procès pénal du mineur mais des spécificités ; un particularisme discontinu qui apparaît ponctuellement au cours d'un procès conçu selon le droit commun. Dans l'attente de la mise en examen du mineur, les particularités apparaissent circonscrites (Partie 1). Les spécificités du procès pénal se révèlent lorsque l'individu à été identifié comme une personne mineure et suspecté d'avoir participé à la commission de l'infraction. Les doutes alors entretenus sur sa culpabilité réelle bornent le degré des atteintes susceptibles de lui être portées et subséquemment l'occurrence des spécificités. Après la mise en examen, la qualité de partie au procès renforce simultanément l'intensité encourues par le mineur et celles des garanties accordées en contrepartie. Les dérogations au droit commun se montrent diffuses (Partie 2). Les spécificités du procès pénal du mineur apparaissent alors comme une compensation destinée à pallier tout déséquilibre entre les situations du majeur et du mineur en procès pénal

  • Titre traduit

    ˜The œparticularity of the minor's trial in question


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Informations

  • Détails : 2 vol. (437 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 542-612. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : O I 513
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
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  • Cote : 345/1216
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 MET
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1082
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