Le commerce international des matériels et produits sensibles

par Damien Romestant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La liberté du commerce connaît comme corollaire la libre circulation des matériels et des produits, sauf dans de rares situations où les exportations sont soumises à des autorisations préalables. Les matériels de guerre constituent une catégorie à part qui fait l'objet d'un commerce dérogatoire au libre-échange. La dualisation fait entrer dans le champ des contrôles aux exportations des biens civils qui seront assimilés à des armes par destination. Il est alors mis en place, à l'appui des objectifs de non-prolifération, un régime d'autorisation pour des biens, matériels et immatériels, susceptibles d'être intégrés à un système d'arme. Ces régimes sont fondés sur les dérogations du système commercial international liées à la sécurité nationale, mais voient leur légitimité faiblir avec la révélation de certains échecs de cette politique d'embargo. Au-delà de l'autorisation préalable, ce mécanisme prévoit une surveillance de l'utilisation qui pourra être conventionnelle (TNP, Convention chimique) ou contractuelle, et qui devient une condition à la réalisation de la transaction envisagée. Largement orienté Ouest/Est, ce contrôle tend à se transformer pour devenir une régulation Nord/Sud des biens stratégiques, favorisant, de nouveaux circuits d'approvisionnement, favorisés par la dématérialisation de ce commerce, qui échapperaient aux réseaux de surveillance et renforce la thèse de l'abandon de la prévention par les contrôles aux exportations au profit d'une politique répressive de police des armements.


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  • Détails : 370 f.
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  • Annexes : Bibliogr. f. 381-403. Index

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  • Cote : GM1131-2002-67
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