L'applicabilité du droit international

par Olivier Châmes

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'objet de ce travail est d'examiner, dans le système juridique français, la manière dont le concept d'applicabilité des normes internationales trouve à s'appliquer. Elaborée initialement par des juridictions internationales, l'applicabilité prend appui, en droit interne sur les dispositions de la Constitution Française de la Vème République. Cette dernière, par ses articles 53, 54 et 55, a permis au juge administratif d'appréhender l'application de normes " externes ", notamment écrites, à savoir les traités et accords internationaux. Toutefois cette reconnaissance partielle d "applicabilité du droit international en droit interne ne pouvait s'avérer satisfaite du fait de l'impossibilité pour ces normes de trouver la place qui leur revenait de par leur nature. Le juge interne, conscient de leur valeur, allait dès lors travailler pour conférer à cette applicabilité le caractère " absolu " qui leur faisait défaut, en déterminant pour chaque norme internationale l'existence d'un effet direct. Le développement de certains contentieux liés à la protection de l'individu favorisera un tel essor. Le droit International non écrit, malgré quelques tentatives de certaines juridictions internes géographiquement localisées, ne connaît pas le même développement du fait notamment d'une absence réelle de rattachement normatif pour le juge administratif. Si ce dernier s'accorde une certaine autonomie en ce qui concerne l'interprétation des normes internationales conventionnelles, certains obstacles de nature " extra-juridictionnelle " restent encore en place.

  • Titre traduit

    Theapplicability of international law


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Informations

  • Détails : 320 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 288-306. Index

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  • Cote : JTH 2002 CHA
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