L'apatride en droit international et en droit comparé

par Yves Samba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Devant les méfaits de l'apatridie, il est apparu nécessaire de réglementer spécifiquement aussi bien sur le plan international que sur le plan interne le phénomène de l'apatridie. Cette réglementation porte d'une part sur l'attribution, l'acquisition et la perte de la nationalité en vue de réduire ou de supprimer les cas d'apatridie et, d'autre part, sur l'amélioration de la condition juridique des apatrides pour atténuer les conséquences de l'apatridie sur les individus qui en sont affectés. De l'examen de cette réglementation , le premier constat qui s'impose est que la seule réglementation spécifique de l'apatridie ne suffit pas à répondre pleinement et efficacement aux deux objectifs susmentionnés. Il a donc été nécessaire d'élargir notre champ d'étude en examinant concrètement toutes les autres normes juridiques tant nationales qu'internationales qui réglementent indirectement l'apatridie et qui, par voie de conséquence, comblent les nombreuses zones d'ombre sur le plan normatif et sur le plan institutionnel de la réglementation directe de l'apatridie. Ensuite, bien que la réglementation de l'apatridie ait principalement vocation à protéger les intérêts des apatrides, il apparaît que l'Etat, joue un rôle central dans l'attribution, l'acquisition, la perte de la nationalité ainsi que dans l'octroi et la mise en œuvre de la protection de l'apatride, garde une très grande marge de manœuvre en la matière au regard de ses intérêts souverains.


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Informations

  • Détails : 504 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 572-585

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 SAM
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-66
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